La médiation pénale

Médiation pénale

La médiation pénale s’inscrit dans le cadre d’une procédure judiciaire. Elle est une des alternatives aux poursuites pénales. Elle peut être proposée par le Procureur de la République pour les infractions de gravité moyenne lorsqu’elles ont été clairement définies. En sont exclus les crimes (homicide, viol), les délits importants (vol avec violences) ou les délits d’un récidiviste.

Pour les deux parties, l’objectif est de trouver un accord qui mette fin au conflit, en présence de tiers neutres et qualifiés, les médiateurs pénaux.

Sujets de médiation fréquents :

injures, vols simple, conflits intrafamiliaux, menaces....

Une procédure avantageuse pour les 2 parties :

UN OBJECTIF AMBITIEUX : RENOUER LE DIALOGUE POUR TROUVER
UN ACCORD.
Assurer la réparation du dommage causé à la partie plaignante, mettre fin au trouble résultant de l’infraction, contribuer à la prise de conscience de l’infraction par son auteur et à la prévention de la récidive.
UNE SOLUTION RAPIDE, GRATUITE, EFFICACE ET PLUS ENCORE :
  • volontaire :
    l’accord des parties constitue un préalable à sa mise en oeuvre
  • maîtrisée :
    les parties peuvent à tout moment l’interrompre
  • rapide :
    moins de deux mois s’écoulent généralement entre la saisine de l’AAPé et la réunion de médiation, alors qu’une procédure pénale peut durer plusieurs années
  • gratuite :
    elle n’oblige pas les parties à recourir aux services d’un avocat
  • pacificatrice :
    elle vise un apaisement des relations conflictuelles entre les parties
  • efficace :
    plus de 70% des médiations débouchent sur un accord respecté par les parties.




































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Le Penseur de Rodin

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