Mentions légales
Editeur
Association d’Aide Pénale
Tribunal de Paris Atrium Sud
29 avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Téléphone : 01 44 32 53 37
SIRET 322 293 853 000071
Directeur de la publication
Arnaud Jaegle
Conception et réalisation
Agence Kaolin
Bénédicte Bruel – benedicte.bruel[a]agencekaolin.com
123 rue du Cherche Midi
75015 Paris
Hébergement
Infomaniak Network SA est basée à Genève. Elle possède l’intégralité de ses trois datacenters ainsi que l’ensemble des éléments critiques pour le fonctionnement des services et produits fournis par l’entreprise Pour assurer une meilleure maîtrise, les solutions informatiques sont développées et maintenues uniquement en interne et l’entreprise privilégie des produits suisses ou européens.
Infomaniak a mis en place une charte environnementale ambitieuse qui fait figure de référence centrale à son activité.
Droit photos
Istock
Agence Kaolin
Droit d’auteur
Les noms cités sur ce site Internet sont des marques déposées ou des marques commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs. L’auteur du site décline toute responsabilité pouvant provenir de l’usage des données ou programmes figurant dans ce site.
Les informations diffusées sont actualisées et vérifiées périodiquement. Elles n’ont pas de caractère contractuel. La responsabilité de la société éditrice et/ou de ses représentants ne pourra être recherchée en cas d’inexactitude ou d’omission.
Les droits d’auteur du site sont réservés à l’Association d’Aide Pénale. Ils sont donc protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur et la protection de la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord écrit du responsable éditorial.
La loi du 11 Mars 1957, n’autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l’article 4, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, » toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa premier de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.
Règlement général de la protection des données
Les données captées sur ce site servent à l’établissement de statistiques de fréquentation. Elles ne sont pas personnalisées.
Seules les informations liées à l’utilisation des services proposés par l’Association d’Aide Pénale font l’objet d’un traitement informatisé. Depuis la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi RGPD du 20 juin 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit veuillez-vous adresser à l’attention de la direction de l’Association d’Aide Pénale, Tribunal de Paris Atrium Sud, 1er étage, 29 avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris